L’ASADHO QUALIFIE DE « PERSÉCUTION POLITIQUE» LA CONDAMNATION DE FRANCK DJONGO

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Près de 5 mois depuis qu’il a été condamné, L’Association africaine de défense des Droits de l’Homme (Asadho) considère que le député Franck Djongo n’avait pas bénéficié de « procès juste et équitable ». Elle dénonce la violation des normes nationales et internationales relatives aux Droits de l’Homme.

Au cours d’un point de presse tenu, mercredi 10 mai 2017 à Kinshasa, l’Asadho a exprimé sa vive préoccupation quant à ce qu’elle qualifie de « persécution, harcèlement et détention » du député Franck Djongo, à la prison centrale de Makala. D’après le président de cette Ongdh, Jean Claude Katende, Franck Djongo pouvait bénéficier des mesures de décrispation envisagées lors du dialogue national et inclusif sous les hospices de la Conférence nationale épiscopale du Congo (Cénco).

Franck Djongo Shamba, un des leaders de l’opposition politique en RDC a été condamné 28 décembre 2016, par la Cour suprême de justice à 5 ans de servitude pénale principale. Selon la Cour, Djongo aurait séquestré trois éléments de la Garde républicaine dans sa résidence. Mais, d’après le président de l’Asadho, cette condamnation viole les normes nationales et internationales relatives à un « procès équitable et juste ».

« Incompétence » de la Cour

Entre autres normes violées par la décision de la Cour sont, selon Me Katende,les articles 17, alinéa 2,19, § 3, 41, 61 et 149 alinéa 5 de la Constitution congolaise. Il relève aussi que, le siège de la Cour suprême de justice était « irrégulièrement composé en ce que les juges ne disposaient pas des ordonnances de leur nomination ». Ce, en violation de la loi n°13/011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’Ordre judiciaire.

« La Cour, note enfin l’Asadho, n’avait aucune base constitutionnelle et/ou légale pour siéger comme juridiction de cassation, car n’ayant pas de compétences transitoires. Au regard de la Constitution, elle était incompétente pour condamner le député Franck Djongo ».

De ce qui précède, l’Asadho estime que Franck Djongo a été victime de règlement des comptes politiques pour ses prises de position intransigeantes par lesquelles il appelait la population (avant le 19 décembre 2016) à s’approprier l’article 64 de la Constitution, pour s’opposer à la prolongation du deuxième et dernier mandat du président Joseph Kabila.

En outre, l’Asadho dénonce la limitation inexpliquée du droit aux visites infligée au député Franck Djongo, affirmant que certains de ses collègues politiques s’étaient vus refuser le droit de le visiter sans aucune explication.

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Dans ce contexte, Jean-Claude Katende considère que « la condamnation de Franck Djongo a tous les caractères d’une persécution politique ou d’une condamnation destinée à faire taire un adversaire politique qui dérangeait la Majorité présidentielle par ses opinions ».

Ainsi, recommande-t-il au président de la République, en sa qualité de garant de la Nation et des Institution du pays, à « veiller à ce que les acteurs politiques de l’opposition puissent jouir de tous les droits fondamentaux qui leurs sont reconnus par la Constitution et les lois de la République ». Et, à « veiller à ce que la justice ne soit pas  utilisée pour régler les comptes à des adversaires politiques. Enfin, d’instruire les autorités compétentes pour que tous les prisonniers politiques et d’opinion dont le député Franck Djongo puissent bénéficier des mesures de décrispation ».

 

L’Asadho recommande aux ministres de la Justice et celui des Droits humains, de « mettre fin à toutes les mesures illégales qui restreignent le droit de visite de Franck Djongo ». A la Justice congolaise, l’Asadho recommande de « traiter tous les congolais qui passent devant elle conformément à la Constitution qui veut que tous soient égaux devant la loi ».

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